Le Débat d'Orientation Budgétaire 2017

budgets 2013

vendredi 24 février 2017

 
Le Débat d'Orientation Budgétaire est défini à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu'à l'article 22 du règlement intérieur du Conseil Municipal. Les dispositions de l'article 107 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) imposent une délibération spécifique relative au rapport présenté par le maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette. Il est indissociable du vote du budget.
Ce débat a eu lieu le 17 février lors de la dernière séance du Conseil Municipal.
 
Vous trouverez ici le rapport présenté en séance et qui a donné lieu au débat.
 

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