Les formulaires à télécharger

 


 

Associations :

 
Dossier de demande de subvention 2017 - Téléchargez version PDF ou version Word
 
Grille de subvention pour les associations culturelles : remplir le questionnaire version PDF ou version Excel.
Grille de subvention pour les associations sportives : remplir le questionnaire version PDF ou version Excel.
 
Règlement d'attribution et de versement des subventions aux associations : cliquez ici.
 
 
 

 
 

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) :

 
Le guide d'informations sur la TLPE
Délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2016
Déclaration annuelle ou supplémentaire

 

 
 

Enfance-jeunesse-scolaire :

 
 
Demande de prélèvement sur compte bancaire ou postal
 
 

 
 
 
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