TLPE

 
tlpeLa Taxe Locale sur la Publicité Extérieure frappe les supports publicitaires (enseignes, pré-enseignes et panneaux publicitaires).
 
A Malemort, la taxe ne s'applique pas en dessous de 7m² et les entreprises dont la somme des enseignes est inférieure à 12m² bénéficient d'une exonération depuis 2016. Cette taxe a été mise en place pour lutter contre la pollution visuelle..
 
- plus d'info : le guide d'informations sur la TLPE
- les tarifs : délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2016
- documents à télécharger : déclaration annuelle ou supplémentaire
 
Renseignement auprès du service financier (05.55.92.04.25) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Enregistrer

tweeter
Hôtel de Ville
14-16 av Jean Jaurès
CS 30055
19361 MALEMORT CEDEX
Tél : 05 55 92 16 88
@ nous contacter

La mairie est ouverte
de 8h à 20h30 et de 13h à 17h30 du lundi au vendredi
le samedi 8h30 à12h (les semaines paires)
© Copyright Ville de Malemort sur Corrèze
Site réalisé par :
Logo de Synapse Entreprises