Documents budgétaires

budgets 2013

Le débat d'Orientation Budgétaire 2017

 
Le Débat d'Orientation Budgétaire est défini à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu'à l'article 22 du règlement intérieur du Conseil Municipal. Les dispositions de l'article 107 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) imposent une délibération spécifique relative au rapport présenté par le maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette. Il est indissociable du vote du budget.
Ce débat a eu lieu le 17 février lors de la dernière séance du Conseil Municipal.
 
Vous trouverez ici le rapport présenté en séance et qui a donné lieu au débat.
 
 

Les budgets 2017

 
Les budgets 2017 ont été adoptés. Ils sont disponibles au téléchargement. Vous pourrez trouver dans ces documents :
  - La présentation des principaux équilibres,
  - le détail par comptes,
  - des états annexes vous renseignant sur la dette, le personnel ou les subventions versées aux associations,
  - les ratios obligatoires,
  -  …
 
La présentation de ces documents respecte la maquette imposée par la norme comptable M14.
 
Téléchargements :
 
 

Les Comptes Administratifs 2016

 
Les comptes administratifs retracent la situation exacte et réelle des finances de la collectivité (Ville, CCAS et Caisse des Ecoles). Ils sont élaborés par "l’ordonnateur" de la collectivité, c’est à dire le Maire. Ils doivent correspondre au compte de gestion, établis parallèlement par le comptable de la collectivité. Ils doivent être adoptés par l’Assemblée au plus tard le 30 juin suivant la clôture de l’exercice.
Vous trouverez dans ces documents l’ensemble des opérations comptables de l’année 2015, des informations sur la situation de notre Ville par rapport aux autres communes (ratios), ainsi que des éléments sur la dette, le personnel, les associations subventionnées, etc …
 

 

 

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