Etat Civil

Les pièces à fournir pour les différents actes d'état civil :
 
 

Pièces à fournir pour une demande carte nationale d’identité (CNI)

 
Pour un mineur
1ère demande
  • 2 photos non découpées
  • Copie intégrale de l’acte de naissance
  • Justificatif de domicile moins de 3 mois
  • CNI d’un des parents
  • Si divorce : copie du jugement de divorce intégral

Pour renouvellement
  • L’ancienne carte
  • 2 photos non découpées
  • Justificatif de domicile moins de 3 mois
  • CNI d’un des parents

Empreinte obligatoire à partir de 13 ans


Pour un adulte
1ère demande
  • 2 photos non découpées
  • Copie intégrale de l’acte de naissance
  • Justificatif de domicile moins de 3 mois (EDF, France Telecom ou la Saur, si hébergé en plus fournir attestation d’hébergement + CNI de l’hébergeant)
  • Document avec photo

Pour renouvellement
  • L’ancienne carte d'identité
  • 2 photos non découpées
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois (EDF, France Telecom ou la Saur, si hébergé en plus fournir attestation d’hébergement + CNI de l’hébergeant)
Si perte ou vol, en plus des documents ci-dessus : déclaration de perte ou vol et un timbre fiscal d’une valeur de 25 €


Pour personne née à l’étranger
  • Copie intégrale de l’acte de naissance avec mention marginale à demander à Nantes
  • 2 photos non découpées
  • Justificatif de domicile moins de 3 mois
  • Document avec photo
  • Décret de naturalisation



Pièces à fournir pour une demande de passeport

Sur rendez-vous au 05.55.92.84.59

 
  • 2 photos non découpées
  • Justificatif de domicile moins de 3 mois (en cas d’hébergement fournir le justificatif de la personne + l’attestation + copie CNI)
  • Pièce d’identité en cours de validité (en cas contraire fournir copie intégrale de l'acte de naissance)
  • Ancien passeport


Côut en timbres fiscaux à porter en Mairie :
  • 86€ pour adulte (validité 10 ans)
  • 42€ de 15 à 18 ans (validité 5 ans)
  • 17€ - de 15 ans (validité 5 ans)
 
 

Pièces à fournir pour une demande de recensement militaire


Recensement pour les gens de nationalité française
  • Livret de famille
  • CNI obligatoire de l’intéressé

Le recensement se fait dans l’année des 16 ans, dans les trois mois qui suivent l’anniversaire.



Pièces à fournir pour une demande de certificat d’hébergement

  • CNI du demandeur (celui qui héberge)
  • 2 justificatifs de domicile
  • Avis d’imposition et les trois derniers bulletins de paie.
  • Numéro du passeport + état civil et adresse de la personne à héberger
  • 1 timbre OMI de 30€
  • Surface du logement à fournir

Durée du séjour : 3 mois au maximum



Pièces à fournir pour une demande de reconnaissance avant naissance


Pièce d'identité du père ou de la mère ou des 2 si reconnaissance conjointe.



Pièces à fournir pour une demande d’inscription sur liste électorale

  • CNI ou passeport valide du demandeur
  • Justificatif de domicile moins de 3 mois



Demande dossier mariage

Récupérer dossier en Mairie environ 3 mois avant le mariage.
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Hôtel de Ville
14-16 av Jean Jaurès
CS 30055
19361 MALEMORT CEDEX
Tél : 05 55 92 16 88
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La mairie est ouverte
de 8h à 20h30 et de 13h à 17h30 du lundi au vendredi
le samedi 8h30 à12h (les semaines paires)
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