Intercommunalité

 

Historique

Création du SAB le 23 octobre 2000,

  • constitution du SAB le 7 novembre 2000,
  • présentation d'une étude financière et fiscale 9 mai 2001,
  • présentation du premier rapport le 26 juillet 2001, agglom_de_la_CAB
  • conclusions définitives présentées aux élus le 3 septembre 2001,
  • vote du Conseil Municipal le 14 septembre 2001,
  • dernier rapport présenté au Conseil Municipal de l'étude financière et fiscale le 15 octobre 2001,
  • arrêté du périmètre par le Préfet le 24 et 27 septembre 2001,
  • vote du Conseil Municipal le 27 novembre 2001.
  • Le Conseil Municipal a donc procédé à l'élection de ses délégués communautaires lors du Conseil Municipal du 27 novembre 2001.

Il l'a fait d'ailleurs à l'unanimité. Le Conseil de Communauté sera constitué de 63 conseillers dont le nombre est défini par le volume de la population selon des tranches prévues par les statuts de la Communauté. Ce nombre varie de 1 à 4 pour 13 des 15 communes, Malemort ayant 8 représentants et Brive 23.

 

Le 1er janvier 2014, création de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive (CABB)

49 communes

Depuis le 1er janvier 2014, l'intercommunalité a un nouveau visage sur le bassin de Brive puisque ce sont désormais 49 communes qui composent la nouvelle agglomération.
Le Préfet de la Corrèze a pris acte de l'avis majoritaire des communes qui la composent opur créer ce nouvel établissement public qui se substitue à la Communauté d'Agglomération de Brive, aux communautés de communes des Portes du Causse, Vézère-Causse, de Juillac-Loyre-Auvézère, de l'Yssandonnais, avec une extension aux communes de Donzenac, Estivaux, Sadroc, Saint-Bonnet-L'Enfantier, Saint-Pardoux-L'Ortigier et aux communes d'Ayen et Segonzac.

Dans un premier temps, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive (CABB) reprendra sur chaque périmètre les compétences qui étaient jusqu'ici exercées par la Communauté d'Agglomération et les communautés de communes existantes, puis il définira précisément dans chaque domaine de compétence les politiques qu'il souhaite mettre en place.

 

Le site de la CABB : www.agglo-brive.fr

 

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